Rechercher

Urbanisme

La Communauté de Communes Argentan Intercom possède la compétence « Urbanisme ». Toutes les demandes d’urbanisme devront donc être enregistrées à Gouffern en Auge qui transmettra ensuite au service instructeur.

Pour tout projet de travaux, vous pouvez consulter le document d’urbanisme qui concerne votre commune déléguée si elle en possède un:

En cas d’absence de document d’urbanisme, c’est le RNU (Règlement National d’Urbanisme) qui s’applique et le SCoT du Pays d’Argentan, d’Auge et d’Ouche. Dans le domaine de l’urbanisme, la réalisation de travaux est soumise à autorisation. Selon la nature et l’importance des travaux, la procédure est différente.

La déclaration préalable

La déclaration préalable permet, dans le respect des règles, de réaliser certains travaux (modification ou création d’ouvertures, ravalement de façades, changement de menuiseries, aménagement de clôtures …) ou constructions de faible importance (moins de 20 m2).

La demande de permis de construire ou d’aménager

La demande de permis de construire ou d’aménager est nécessaire dans tous les autres cas :

● Pour les constructions neuves à usage d’habitation ou non.
● Pour les travaux réalisés sur des constructions existantes et qui en changent la destination, modifient l’aspect extérieur ou créent des niveaux supplémentaires.

Le permis de démolir

Lorsque votre terrain est situé dans le périmètre d’un « secteur protégé », n’oubliez pas de déposer un permis de démolir.

Pour tous renseignements ou précisions vous pouvez :

Les dossiers d’urbanisme sont à déposer à la Mairie de Gouffern en Auge ou à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.

Généralement, vous devez joindre un plan de situation du terrain accompagné d’un plan des travaux projetés et des photographies faisant apparaître l’existant et les modifications envisagées ainsi que de l’environnement proche.