Aides – Assainissement non collectif

janvier 16 - juin 30

AIDE À LA RÉHABILITATION DES SYSTÈMES D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Sous réserve de dépôt de dossier en nombre suffisant

l’aide peut aller de 50 à 80% du montant total des travaux

Pour pouvoir en bénéficier :

Pas d’aide rétroactive; Les travaux ne doivent pas être faits

Être situé en zonage d’assainissement non collectif.

Être en possession d’un rapport technique déclarant le système d’assainissement non collectif non conforme ou inexistant.

Renseignements en Mairie (formulaire à compléter)

Détails